Conditions Générales

Le présent site https://nonauxeoliennes-tm.fr est optimisé pour  les navigateurs mis à jour à la date de novembre 2017. De conception, Responsive Web Design, il réagit donc aux sollicitations des appareils modernes, même équipés d’écran supportant un affichage en milliers de couleurs.

Ce site a été réalisé en 2017 par DELTA21, gracieusement et bénévolement, avec comme support: Word Press- WP, gratuiciel GNU.

L'ensemble de notre conception graphique, édition, internet, photographies privées sont tous droits réservés.
Réalisation. M. Dominique Potiron
Directeur de la Publication
 Mme Christine CORVISIER

Droits d’auteur, l’ensemble du présent site relève de la législation française et internationale sur la propriété du droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite, sans notre autorisation expresse et écrite. Pour toute demande veuillez nous adresser un E-mail à : Contact

INTERDICTIONS

Il est expressément interdit de proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique, ou autres interdits par la loi …), de copier, de transformer, une page ou lien de ce site vers d’autres sites ou même vers le présent site, et ceci sans limitation d’aucune sorte. Les adresses IP des contrefacteurs seront répertoriées et transmises aux institutions lutant contre la CYBERCRIMINALITÉ.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez nous adresser un E-mail à : Contact

Le présent site associatif est dispense de déclaration à la CNIL, conformément à la réglementation.(Dispense DI-008)

Associations : gestion des membres et donateurs
La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.
La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.
Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de
céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).
Texte officiel ;
Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la
délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

Hébergement

– la société OVH, SAS, société de droit Français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite
au RCS de ROUBAIX sous le numéro B 424 761 419, représentée par Mr KLABA gérant, ci-après, dénommée : « OVH » héberge nos dossiers et outils informatiques utilisés par l’association NON AUX ÉOLIENNES THURY-MOLINOT.